Jeteprêtemaplume

Ethique - Tarifs - Conditions générales de vente

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

Création du site :
M-O Flambard
 Création graphique :
L'Atelier de Graphisme

 

Ethique

Je m'engage à :

- Respecter les règles du secret professionnel et garantir une confidentialité totale. L'accord écrit des clients privés est sollicité avant de les citer dans les références de Jeteprêtemaplume.

- Refuser toute prestation impliquant le dénigrement d'une personne ou d'un groupe de personnes basé sur la nationalité, la couleur de peau, la religion, l'origine sociale, le sexe, l'orientation sexuelle ou l'état civil ; ou comportant des éléments offensants, dénigrants, vulgaires ou indécents ; ainsi que toute prestation à caractère pornographique, pédophile ou portant atteinte à la dignité humaine ou animale et à la Liberté et aux Droits de l'Homme.

- Instaurer avec mes clients une relation de confiance mutuelle, de consacrer tout le soin et le temps nécessaire à chaque prestation.

- Appliquer strictement les conditions de règlement, délais et tarifs affichés, et les accords établis avec le client.

- Orienter les personnes vers un autre professionnel dans le cas où la mission demandée ne relèverait pas du champ de mes compétences.

Tarifs

Devis gratuit pour toute prestation
Le devis est calculé sur la base d'un tarif horaire de 25 à 40 euros TTC selon prestation
Biographie : sur devis, forfait possible si la biographie est un cadeau
Frais de déplacement (transport, hébergement) à la charge du client
TVA non applicable, art. 239B du C.G.I.

Conditions générales de vente

Article 1. La transmission du devis ou contrat (selon prestation) au client se fait par courrier ou Mèl.

Article 2. La réception et l'encaissement d'un acompte de 30 % à 50 % par espèces, chèque, mandat ou virement accompagné du devis ou du contrat signé par courriel ou Mèl, valide la commande.

Article 3. Le solde est acquitté sur facture selon les dispositions du devis ou contrat (selon avancement ou à la fin des travaux). Règlement sous 8 jours sans escompte par espèces, chèque, virement ou mandat.

Article 4. La signature du devis ou du contrat vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le devis accepté, le contrat signé, les présentes conditionsde vente et la copie des travaux effectués constitueront la preuve de l'accord entre les deux parties.

Article 5. Les tarifs peuvent être révisés sans aucune justification ; toutefois, les tarifs définis sur un devis préalablement accepté ne seront pas modifiés.

Article 6. Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à l'exécution de la commande. En cas de retard, d'insuffisance ou d'absence de transmission des informations par le client, Jeteprêtemaplume ne saurait être tenu pour responsable du report du délai d'exécution et de livraison des travaux.

Article 7. Le client est responsable des éléments transmis pour l'exécution des travaux, ainsi que des modifications ultérieures ou de l'usage qu'il fait des travaux. Jeteprêtemaplume n'est tenu à aucune obligation de résultat. La responsabilité du Jeteprêtemaplume ne pourra être étendue aux conséquences de l'utilisation des travaux par le client.

Article 8. En cas de résiliation de la commande à l'initiative du client, la partie des travaux déjà réalisée est à régler. Toute résiliation, par l'une ou l'autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis de 10 jours.

Article 9. Les travaux restent la propriété de Jeteprêtemaplume jusqu'au règlement définitif de la facture.

Article 10. Sauf refus spécifique, le client professionnel autorise le prestataire à mentionner la nature des travaux et la raison sociale dans ses références. L'accord écrit du client particulier est demandé avant de faire apparaître son nom et le type de travaux réalisés dans mes références.

Article 11. La confidentialité des entretiens, des informations communiquées par le client et des travaux réalisés est garantie par la charte éthique de Jeteprêtemaplume.

Article 12. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige susceptible de s'élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux de Toulouse.